- Une bonne nouvelle : la préfète de l’Hérault envisage d’ouvrir les commerces de Montpellier le dimanche 15 novembre, mais l’arrêté n’est pas encore signé.
- La décision se prend à la réunion de la semaine du 9 novembre, puis par arrêté.
- Le fondement est l’article L. 3132-20 du Code du travail, qui permet au préfet d’autoriser le travail le dimanche.
- Le travail reste volontaire : le salarié qui accepte est payé au double.
Sommaire
- La préfecture envisage d’ouvrir les commerces de Montpellier le 15 novembre
- Les dégradations du 17 octobre ont visé des commerces du centre-ville
- Le Code du travail permet une dérogation au repos dominical
- Volontariat, salaire doublé et repos compensateur pour les salariés
- Comment faire déposer sa demande de dérogation par la CCI
- Force ouvrière s’oppose à la mesure alors que cinq dimanches sont déjà prévus
- Foire aux questions
Après les dégradations et les pillages de cet automne, la préfecture de l’Hérault envisage d’ouvrir exceptionnellement des commerces de Montpellier un dimanche.
Reste à savoir si cette ouverture aura bien lieu, sur quelle base juridique, et ce qu’elle change pour les commerçants comme pour les salariés. Cet article répond à chacune de ces questions, dans l’ordre.
La préfecture envisage d’ouvrir les commerces de Montpellier le 15 novembre
Une bonne nouvelle pour les commerces touchés : la préfète de l’Hérault, Chantal Mauchet, a dit le 4 novembre qu’elle comptait accorder ces dérogations aux commerces de Montpellier touchés par les manifestations, les fermetures préventives ou les violences.
Le dimanche 15 novembre est la première date envisagée, le 8 novembre étant écarté. Ce n’est pas encore une décision : l’arrêté n’est pas pris, et il dépend de la réunion de la semaine du 9 novembre.
Le ministre Serge Papin a demandé aux préfets d’autoriser jusqu’à trois dimanches d’ouverture avant Noël. Rien n’est fixé au niveau national : chaque préfet choisit ses dates, au cas par cas.
À Montpellier, tout se joue à la réunion de la semaine du 9 novembre, puis à l’arrêté. La demande vient d’André Deljarry, président de la CCI de l’Hérault, qui reçoit aussi les demandes des commerçants.
Sans arrêté signé, le plus sage est de ne rien prévoir ce dimanche-là.
Les dégradations du 17 octobre ont visé des commerces du centre-ville
Le 17 octobre, les violences ont visé 55 commerces de l’Écusson, le centre historique de Montpellier. Quinze ont été entièrement pillés.
Pour ces commerçants, la perte ne se limite pas aux vitrines : c’est aussi le stock et la caisse qui sont partis.
Les autres ont subi des dégâts moins lourds, qui ne se chiffrent pas de la même façon.
Le plus juste serait de compter boutique par boutique plutôt que par secteur, car une dérogation ne profite qu’à ceux qui peuvent réellement ouvrir.
Les pertes prennent plusieurs formes, et chacune ne se rattrape pas de la même façon :
- Les dégâts matériels ont été évalués entre 3 et 4 millions d’euros, une facture déjà lourde.
- Ce montant laisse de côté les pertes d’activité, le chômage technique et la baisse de fréquentation, qui pèsent elles aussi sur la trésorerie.
- La dérogation vise à récupérer une partie du chiffre d’affaires perdu lors des journées de mobilisation.
Le Code du travail permet une dérogation au repos dominical
Le fondement de cette mesure est l’article L. 3132-20 du Code du travail.
Il permet au préfet d’autoriser le travail le dimanche si le repos simultané de tous les salariés risque de nuire au public ou au bon fonctionnement de l’établissement.
Le préfet peut accorder cette autorisation toute l’année ou seulement sur certaines périodes. Pour le 15 novembre, il s’agit donc d’une exception ponctuelle, encadrée par la loi, et non d’une règle nouvelle pour les commerces.
Le repos peut être donné un autre jour, du dimanche midi au lundi midi, ou par roulement. La dérogation du préfet, elle, se limite à trois dimanches au plus en cas d’urgence, sans avis préalable.
Les ouvertures municipales, elles, peuvent aller jusqu’à douze dimanches par an, et l’accord de la Métropole est requis au-delà de cinq. Mieux vaut ne rien prévoir tant que la décision n’est pas publiée.
Volontariat, salaire doublé et repos compensateur pour les salariés
Personne ne peut être obligé de travailler le dimanche 15 novembre : le travail est volontaire. Un salarié qui accepte doit recevoir au moins le double du salaire qu’il toucherait pour une durée de travail équivalente.
Il a aussi droit à un repos compensateur, c’est-à-dire un jour de repos donné en échange. Pour une journée payée au double, l’offre se défend, à condition de rester libre de refuser.
Avant d’accepter de travailler ce dimanche-là, il faut vérifier trois points :
- le repos compensateur, d’une journée, accordé par roulement et par quinzaine
- en l’absence d’accord collectif applicable, la décision de l’employeur doit être soumise aux salariés concernés par référendum, et c’est elle qui fixe les contreparties
- les horaires d’ouverture et l’organisation du repos, qui seront précisés après la réunion de la semaine du 9 novembre
Comment faire déposer sa demande de dérogation par la CCI
Le commerçant intéressé se rapproche de la CCI de l’Hérault. C’est elle qui dépose les demandes de dérogation auprès de la préfecture, donc il n’a pas à écrire lui-même à la préfecture.
Une seule démarche et un seul interlocuteur, ça évite bien des allers-retours. Un commerce touché par les dégradations n’a pas de temps à perdre.
Le fonds d’urgence de Montpellier couvre une partie des franchises d’assurance, en plus des aides de l’État et de la Région Occitanie. L’État prévoit des aides forfaitaires, du chômage partiel et des reports d’échéances fiscales.
Côté animations, Cœur de Ville en Lumières se tient du 12 au 14 novembre, puis le marché de Noël s’installe sur le Peyrou jusqu’au 30 décembre. Mieux vaut monter le dossier d’aide avant la demande de dérogation.
Force ouvrière s’oppose à la mesure alors que cinq dimanches sont déjà prévus
Force ouvrière s’oppose à cette ouverture : cinq dimanches sont déjà prévus dans l’année, et le syndicat juge qu’une sixième journée est de trop.
Dans un climat social tendu, un refus peut vite peser sur le salarié. Le plus sage est de ne compter sur personne avant d’avoir la réponse écrite de chacun.
Le tableau compare les ouvertures que la Ville a déjà fixées pour 2026 avec la journée envisagée le 15 novembre. La différence tient surtout à celui qui décide.
| Critère | Ouvertures municipales 2026 | Dérogation du 15 novembre |
|---|---|---|
| Qui décide | La Ville de Montpellier | La préfecture de l’Hérault, qui doit encore trancher |
| Dates | 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre | Dimanche 15 novembre |
| Nombre de dimanches | Cinq | Un |
| Secteurs | Automobile pour ces cinq dates ; un arrêté 2026 de la Ville couvre aussi l’alimentaire, l’équipement de la personne et du foyer, la culture et les loisirs | Commerces de Montpellier visés par la mesure |
Pas de quoi crier victoire : l’ouverture du 15 novembre n’est pas encore acquise. Tout dépend de la réunion de la semaine du 9 novembre, puis de l’arrêté.
Le prochain pas est de se rapprocher de la CCI de l’Hérault, qui dépose les demandes. Sans arrêté signé, il faut attendre avant de rien prévoir ce dimanche-là.
Foire aux questions
Le commerce qui n’a pas subi de dégradations peut-il demander une dérogation pour le 15 novembre ?
Non, pas directement : la dérogation vise les commerces pénalisés par les manifestations, les fermetures préventives ou les violences.
Un magasin resté intact ne rentre donc dans la mesure que s’il a dû fermer ou perdre de l’activité à cause de la mobilisation.
Quelle est la date limite pour déposer une demande auprès de la CCI de l’Hérault ?
Le plus sûr est de contacter la CCI de l’Hérault avant la réunion de la semaine du 9 novembre, car c’est elle qui dépose les demandes auprès de la préfecture.
Le commerçant n’a pas à écrire lui-même : une seule démarche suffit.
Le fonds d’urgence de la Ville couvre-t-il la totalité des franchises d’assurance ?
Non, le fonds d’urgence ne couvre qu’une partie des franchises d’assurance des commerçants vandalisés.
Le reste de la franchise reste à la charge du commerçant, ce qui pèse sur la trésorerie. Il faut donc chiffrer ce reste auprès de son assureur.
Le marché de Noël au Peyrou ouvre-t-il aussi le dimanche ?
Oui, le marché de Noël au Peyrou ouvre le dimanche, de 10 h 30 à 21 h 30, sauf les jours de fermeture annoncés. C’est pratique pour une sortie en fin de journée, jusqu’à 21 h 30.
